Politique de gestion des données personnelles
Publié le - Mis à jour le
Les Données personnelles désignent les informations qui concernent des personnes physiques, identifiées ou identifiables, directement ou indirectement (ci-après les « Données personnelles », « Données »).
Quelles Données personnelles sont collectées ?
En recourant aux services du Site (www.grandorlyseinebievre.fr), le Grand-Orly Seine Bièvre peut collecter vos Données personnelles suivantes, via des cookies (lorsque vous donnez votre consentement), ou via les formulaires de saisie d’informations disponibles sur le Site :
- Données nominatives de civilité et de contact : civilité, nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email, photo.
- Données de préférence : acceptation ou refus de communications.
- Données de vie personnelle
- Données professionnelles (adresse e-mail professionnelle, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel…)
- Données de connexion (adresse IP, logs, Historique des sites consultés, historique des téléchargements…)
- Données relatives à votre habitat.
Pour quelles raisons les Données personnelles sont-elles collectées et traitées ?
Le Grand-Orly Seine Bièvre ne traite que des Données personnelles strictement nécessaires pour atteindre les finalités (objectifs) présentées dans le tableau ci-dessous, uniquement si un fondement juridique (base légale) l’y autorise et pendant une durée définie conformément à la réglementation en vigueur.
| Finalités des traitements | Bases légales des traitements | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Élaboration de statistiques relatives à l'utilisation du site | Ces traitements sont réalisés dans l'intérêt légitime du Grand-Orly Seine Bièvre de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, répondant à vos besoins. | Pendant une durée maximale de 25 mois. Cette durée de conservation commence à partir de la collecte des dites Données. |
| Analyse de vos activités sur le Site via des cookies |
Selon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés - soit sur la base de votre consentement; - soit dans l'intérêt légitime du Grand-Orly Seine Bièvre. Vous pouvez consulter la politique de gestion des cookies disponible sur le Site. | Pendant une durée qui n'excède pas 13 mois. Cette durée de conservation commence à partir de la collecte des dites Données. |
| Inscription aux lettres d'information | Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement. | Les Données des personnes inscrites à la lettre d'information sont conservées pendant toute la durée de leur abonnement actif. En cas de désinscription, ou si l'inactivité est constatée (c'est-à-dire pas d'ouverture, de clic, ou de nouvelle interaction avec nos communications durant une période définie), ces Données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la demande de désinscription ou de la dernière interaction de la personne concernée. Par ailleurs, la preuve du consentement à la réception de la newsletter (date, heure, moyen de recueil) est conservée pendant toute la durée de l'abonnement et pour ces trois années supplémentaires. |
| Gestion de vos demandes de contact et/ou d'informations | Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : - soit sur la base de votre consentement - soit dans l'intérêt légitime du Grand-Orly Seine Bièvre de répondre à votre demande. | Si la demande est une simple question ou information et ne débouche sur aucune relation commerciale ou transaction, les Données sont conservées le temps de vous apporter une réponse, puis archivées pour une durée maximale de 1 an après la clôture de votre demande. Si la demande initie une relation commerciale (par exemple, une demande de devis ou un intérêt pour nos services), les Données sont conservées pendant toute la durée de nos échanges et de la relation commerciale. Après la fin de cette relation, elles sont conservées en archives intermédiaires pour une durée de 5 ans à des fins de preuve juridique et de gestion des litiges. Les Données strictement nécessaires aux obligations comptables peuvent être conservées jusqu'à 10 ans. |
| Organisation de conférences, évènements, opérations promotionnelles, jeux concours portant sur des thématiques suivies par le Grand-Orly Seine Bièvre | Selon le contexte de la demande, ces traitements sont réalisés : - soit dans l'intérêt légitime du Grand-Orly Seine Bièvre d'entretenir le contact avec ses partenaires et de se développer ; - soit sur la base de votre consentement lorsque la réglementation le requiert. | Vos Données sont conservées pendant toute la durée de l'événement/opération et le temps nécessaire à sa gestion (remise des lots, suivi administratif). Au-delà, elles sont conservées en archive pour une durée maximale de 1 an à des fins de preuve et de statistiques internes, puis supprimées ou anonymisées. Si vous avez consenti à recevoir nos communications, vos Données pourront être conservées plus longtemps à cette fin, jusqu'à votre désinscription. |
| Respect de nos obligations légales et règlementaires (gestion de la comptabilité générale ; réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ; respect de la réglementation applicable à notre activité ; le traitement et suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles etc.) | Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et réglementaires dont le Grand-Orly Seine Bièvre doit s'acquitter | Pour les documents comptables et fiscaux (comme les factures), les Données sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. Pour la gestion des demandes d'exercice de droits (par exemple, une demande d'accès ou d'effacement de vos Données), les éléments justificatifs de ces demandes sont conservés 1 an à compter de la clôture de la demande. En cas de demande officielle d'autorités publiques ou judiciaires, les Données seront conservées le temps nécessaire à la procédure et aux délais légaux de preuve associés. |
| Identification et authentification de l’utilisateur | Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime du Grand-Orly Seine Bièvre de vous offrir une plateforme sécurisée. | Les Données d'identification et d'authentification sont conservées tant que le compte est actif. Après une demande de suppression de compte, les Données seront effacées immédiatement. En cas d'inactivité prolongée d’un compte, la suppression des Données est faite après 3 ans. Les Données techniques liées à la connexion (logs de connexion) sont conservées 1 an à des fins de sécurité. |
| Recrutement de nouveaux collaborateurs / agents | Ces traitements sont nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. | Si la candidature aboutit à un recrutement, les Données seront conservées dans le dossier du personnel pendant toute la durée du contrat de travail, puis selon les obligations légales applicables. Si la candidature n'est pas retenue, nous pourrons conserver vos Données pendant une durée maximale de 2 ans à compter de notre dernier contact, afin de pouvoir vous recontacter si une nouvelle opportunité correspondant à votre profil se présente, ou pour gérer d'éventuelles contestations. Vous pouvez à tout moment nous demander la suppression de votre dossier. |
| Transmission de données via des boutons de partage vers les réseaux sociaux | Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement. | La durée de conservation de ces informations est définie par la politique de confidentialité de chaque réseau social, que nous vous invitons à consulter directement sur leur site. |
Destinataires de vos Données personnelles
En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos Données personnelles sont destinées, le cas échéant, aux services internes habilités au sein du Grand-Orly Seine Bièvre, aux prestataires en charge des traitements de vos Données personnelles selon les instructions du Grand-Orly Seine Bièvre. Ces prestataires interviennent notamment dans le cadre des finalités spécifiques suivantes :
- Gestion de la relation usagers (ex : éditeur) ;
- Conseillers professionnels (ex : assureurs, avocats, auditeurs) ;
- Livraison de produits (ex : transporteurs) ;
- Hébergement (ex : prestataires de services cloud) ;
- Informationnel et suivi (ex : service pour l’envoi de l’email de validation de commande, prestataires de solutions d’emailing) ; et
- Expérience utilisateur (ex : plateformes de sondage pour envoi d’enquêtes de satisfaction et avis sur les produits ou services du Grand-Orly Seine Bièvre).
Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos Données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des tiers autorisés (personne ou organisme, qui a reçu la permission par la loi, un contrat ou le consentement de la personne concernée).
Comment est géré le partage de Données avec les réseaux sociaux ?
Le Site dispose de boutons de partage des réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook, Twitter, etc. permettant l’échange des informations entre le Site et les sites des réseaux sociaux concernés. Si vous utilisez ces boutons de partage, certaines de vos Données à caractère personnel seront susceptibles d’être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux. Le Grand-Orly Seine Bièvre n’est pas responsable des traitements de vos Données à caractère personnel effectués par les réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur les politiques de gestion des Données personnelles des réseaux sociaux concernés, nous vous invitons à vous rapprocher de leurs éditeurs.
Comment la sécurité de vos Données personnelles est-elle assurée ?
Des mesures techniques, organisationnelles, administratives, logiques et physiques sont mises en œuvre pour protéger la sécurité des Données personnelles contre le vol, l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés. Ces mesures sont prises pour que le système d’information supportant le traitement de Données à caractère personnel soit soumis à un processus d’intégration de la protection de la vie privée dès la conception et par défaut.
Vos Données personnelles sont-elles traitées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données personnelles collectées et traitées par le Grand-Orly Seine Bièvre ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne. En cas de transfert des Données personnelles vers un pays tiers, le Grand-Orly Seine Bièvre prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos Données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
En tant que personne concernée (utilisateur du site, usagers, adhérents à des services du Grand-Orly Seine Bièvre, etc.), vous disposez d’un droit d’accès aux Données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort, le cas échéant. Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du Grand-Orly Seine Bièvre.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des données personnelles
ou par voie postale
Grand-Orly Seine Bièvre
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
Bâtiment ASKIA, 11 avenue Henri Farman
BP 748, 94398 ORLY AÉROGARE Cedex
Votre demande devra préciser votre nom et prénom, adresse électronique ou postale.
En cas de doute sur votre identité, le Grand-Orly Seine Bièvre pourra vous demander la communication d’une copie d’un justificatif d’identité en cours validité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Modification de la politique de protection des Données personnelles
La présente politique peut être amenée à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements de Données personnelles. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente politique sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.
Dernière édition : novembre 2025